Mentions légales
Informations légales relatives au site complyo.fr et aux applications SaaS éditées par Complyo, notamment Zenfac et VigiComply.
1. Éditeur du site
Le site complyo.fr est édité par :
Complyo (SASU)
Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 000 €
Siège social : 23 rue de Richelieu, 75001 Paris, France
RCS / SIREN : [à compléter après immatriculation]
Numéro de TVA intracommunautaire : [à compléter le cas échéant]
Email : contact@complyo.fr
Complyo édite des solutions SaaS de conformité réglementaire à destination des TPE, PME, professions libérales et organisations professionnelles.
2. Applications éditées
Complyo édite notamment :
- Zenfac : application SaaS de facturation numérique et facturation électronique ;
- VigiComply : application SaaS de screening des tiers et conformité LCB-FT / sanctions / PEP / adverse media.
Zenfac et VigiComply sont des noms commerciaux ou applications édités par Complyo.
3. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est :
Franck Martin, Président de Complyo.
4. Hébergement
Le site est hébergé par :
OVHcloud
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site complyo.fr et sur les sites ou interfaces des applications éditées par Complyo, notamment les textes, logos, marques, graphismes, interfaces, codes, structures et contenus, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Complyo, est interdite.
6. Responsabilité
Complyo s’efforce de fournir des informations exactes et à jour sur son site. Toutefois, Complyo ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente des informations publiées.
Les informations disponibles sur le site sont fournies à titre informatif. Elles ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, comptable ou réglementaire personnalisé.
Les applications Zenfac et VigiComply constituent des outils d’aide à la gestion et à la conformité. Le client reste responsable de l’usage qu’il en fait, des données qu’il renseigne et des décisions prises sur la base des informations fournies.
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Complyo n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de données personnelles.
8. Données personnelles
Les traitements de données personnelles réalisés par Complyo sont décrits dans la politique de confidentialité et la politique RGPD disponibles sur le site.
Consulter la politique de confidentialité
Consulter la politique RGPD
9. Cookies
Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. Des cookies de mesure d’audience ou de marketing peuvent également être utilisés, sous réserve du consentement lorsque celui-ci est requis.
Si un outil de mesure d’audience ou de publicité est activé, une information spécifique et un mécanisme de gestion du consentement doivent être mis à disposition des utilisateurs.
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.