Politique de confidentialité
Cette politique explique comment Complyo collecte, utilise et protège les données personnelles traitées via le site complyo.fr et ses applications SaaS, notamment Zenfac et VigiComply.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
Complyo (SASU)
Siège social : 23 rue de Richelieu, 75001 Paris, France
RCS / SIREN : [à compléter après immatriculation]
Email : contact@complyo.fr
Complyo édite notamment les applications SaaS Zenfac et VigiComply.
2. Données collectées
Selon votre utilisation du site ou des applications, Complyo peut collecter :
- nom, prénom et coordonnées professionnelles ;
- adresse email et informations de contact ;
- données relatives à une demande de démonstration ou de support ;
- données de compte utilisateur pour les applications SaaS ;
- données de facturation et d’abonnement ;
- données techniques : adresse IP, logs de connexion, horodatages, informations de sécurité.
3. Finalités des traitements
Les données sont utilisées pour :
- répondre aux demandes envoyées via le site ;
- organiser des démonstrations ou échanges commerciaux ;
- créer et gérer les comptes clients ;
- fournir les services Zenfac et VigiComply ;
- gérer la facturation, les abonnements et les paiements ;
- assurer la sécurité, la maintenance et l’amélioration des services ;
- respecter les obligations légales, comptables et fiscales.
4. Applications concernées
Zenfac
Zenfac est une application SaaS de facturation numérique. Les données traitées peuvent inclure les informations nécessaires à la création, l’émission, l’envoi et le suivi des documents de facturation.
VigiComply
VigiComply est une application SaaS de screening des tiers. Elle peut traiter des informations relatives à des tiers contrôlés par le client, ainsi que des signaux issus de sources de conformité, sanctions, PEP, adverse media ou sources publiques.
Dans le cadre de l’usage de VigiComply, le client reste responsable des traitements qu’il décide de réaliser sur ses propres tiers. Complyo agit alors principalement comme sous-traitant.
5. Bases légales
| Traitement | Base légale |
|---|---|
| Gestion des demandes de contact | Intérêt légitime / mesures précontractuelles |
| Création et gestion de compte | Exécution du contrat |
| Fourniture des applications SaaS | Exécution du contrat |
| Facturation et comptabilité | Obligation légale |
| Sécurité des services | Intérêt légitime |
| Communication commerciale B2B | Intérêt légitime ou consentement selon le cas |
6. Durées de conservation
- demandes de contact : jusqu’à 3 ans après le dernier échange ;
- comptes utilisateurs : pendant la durée de la relation contractuelle ;
- données de facturation : 10 ans conformément aux obligations comptables ;
- logs techniques et de sécurité : durée limitée, généralement 6 à 12 mois ;
- données de screening VigiComply : non conservées durablement par défaut, sauf fonctionnalité d’historique, rapport ou dossier activée par le client.
7. Destinataires et sous-traitants
Les données peuvent être accessibles aux personnes habilitées de Complyo et à certains prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement des services :
- OVHcloud pour l’hébergement ;
- Stripe pour la gestion des paiements et abonnements ;
- prestataires d’emailing transactionnel, support ou mesure d’audience, si utilisés.
Aucune donnée personnelle n’est vendue à des tiers.
8. Sécurité
Complyo met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données : accès restreints, authentification, chiffrement des échanges, hébergement sécurisé, journalisation technique et séparation logique des comptes clients.
9. Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité lorsque applicable. Vous pouvez exercer ces droits à l’adresse : contact@complyo.fr.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
10. Politique RGPD détaillée
Pour une présentation plus complète des rôles RGPD, traitements, durées de conservation, sous-traitants et mesures de sécurité, vous pouvez consulter la politique RGPD Complyo : /rgpd.html.